Comment déclarer son association?

Passage obligé si vous désirez donner à votre association une existence juridique, la déclaration se fait à la préfecture du département du siège social. Pour Paris, tout se joue à la préfecture de police. La déclaration est faite par ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de l’administration ou de la direction de l’association.

Quels documents ?

  • Les statuts datés et signés par au moins deux des administrateurs (2 exemplaires);
  • Le formulaire de déclaration (2 exemplaires, voir modèle);
  • Une demande d’insertion au Journal Officiel (la préfecture tient à votre disposition un modèle, le « modèle A », accompagné d’une note explicative);
  • Une attestation justifiant l’établissement du siège social.

Et après

Dans un bref délai après le dépôt du dossier, la préfecture vous adressera un récépissé daté et signé. Attention! ce document ne fit que constater la déclaration. Il ne correspond pas à un examen des statuts.

Même si l’objet de l’association était illicite, la préfecture serait tenue de vous délivrer ce récépissé. Sauf si vous avez préféré le faire vous-même, la préfecture se charge de transmettre la demande d’insertion au Journal officiel. Celui-ci vous envvera alors dans un délai d’un mois le justificatif de l’insertion.

Modèle de déclaration initiale à la préfecture

Monsieur le Préfet,

Nous avons l’honneur, conformément aux dispositions de l’article 5 loi du 1er juillet 1901 et de l’article 1er de son décret d’application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l’association dénommée (titre de l’association tel qu’il figure dans les statuts), dont le siège est à (adresse du siège social).

Cette association a pour objet (reproduire l’article des statuts relatif à l’objet ou le but de l’association)

Les personnes en charge de son administration ou de sa direction sont :
M. …… (nom et prénom), né à ………, le…………., de nationalité………, domicilié à …….., exerçant la profession de ………., Président ;
M. …… (nom et prénom), né à ………, le…………., de nationalité………, domicilié à …….., exerçant la profession de ………., Trésorier  ;
M. …… (nom et prénom), né à ………, le…………., de nationalité………, domicilié à …….., exerçant la profession de ………., Secrétaire  ;

Ci-joint deux exemplaires, dûment approuvés par nos soins, des statuts de l’association.

Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de nos considérations distinguées.