Créer son association

Petite explication

Toutes les lignes que vous lirez dans cette section sont là pour vous aider à vous poser les bonnes questions et à créer votre association; pour en savoir plus, procurez vous, comme nous l’avons fait, et c’est d’ailleurs de là que sont tirées toutes ces informations, le petit livret « Créer son association »fourni par la Mairie de Paris. Si vous êtes étudiant, la maison des associations (ou équivalent) sur votre lieu de formation pourra certainement vous procurer un guide pour l’aide à la création d’une association. En attendant, voici un maximum d’informations pour vous aider dans votre démarche de création d’association.

Quelques chiffres

  • Depuis l’origine de la loi de 1901, plus de 150 000 associations ont été déclarées à Paris.
  • Environ 40 000 d’entre elles estimées actives aujourd’hui.

La loi de 1901, centenaire et sans une ride

Le premier article de la loi de 1901 donne le ton en définissant l’association comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». L’association est donc un contrat qui engage mutuellement ses membres et, à ce titre, elle est régie par les principes généraux du droit applicables aux contrats et aux obligations.

Cette loi autorise un extraordinaire espace de liberté pour définir le fonctionnement de l’association. C’est sans doute la raison de son succès… et de quelques dérapages, peu fréquents mais très médiatisés (enrichissement personnel des dirigeants, sectes…). L’arbre ne doit cependant aps acaher la forêt. L’immense majorité des associations poursuit des buts généreux et désintéressés. A chacun d’être vigilant pour préserver le fragile équilibre de la liberté associative!

Quelques questions à se poser avant d’opter pour la forme associative

  • Un objectif commun avec une ou plusieurs personnes qui souhaitent s’engager de façon bénévole?
  • Le but est-il permanent? Même si la durée de l’associationn’est pas forcément illimitée, car elle peut être dissoute.
  • Le but de l’association est-il licite? Ne pas troubler l’ordre public et ne pas enfreindre la loi! ‘tention…
  • Souhaitez-vous générer des bénéfices et surtout les partager avec les autres membres? Les bénéfices générés par l’association doivent être intégralement consacrés à l’objet social de l’association. Sinon il faut fonder une société commerciale!
  • La gestion de l’association est-elle désintéressée?

Intérêt d’une association déclarée

  • agir en justice pour défendre les intérêts de l’association;
  • acheter et administrer des bien, acquérir un local (pour les réunions, l’administration, ou pour accomplir l’objet statutaire);
  • faire protéger le nom de l’association (si celui-ci n’est pas déjà déposé);
  • signer des contrats: ouvrir un compte en banque, embaucher des salariés, osuscrire un contrat d’assurance…;
  • percevoir des ressources: cotisations, emprunts, subventions…;
  • réaliser des actes commerciaux et des bénéfices (à condition que cela soit prévu dans les statuts)

En bref, excepté la possibilité de recevoir des dons et des legs, elle confère un statut juridique confortable pour la grande majorité des opérations !