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Des statuts, pour quoi faire?

L'élaboration des statuts peut sembler une formalité de plus, mais elle est absolument indispensable, car elle constitue l'enveloppe juridique de l'association, et sera le "contrat de mariage" qui liera ses différents membres. En cas de désaccord, entre membres, ou avec des tiers, les statuts "feront loi".

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Quelques conseils avant d'écrire vos règles du jeu

• Nombreux sont les statuts types que l'on peut trouver, mais, comme votre association est unique par son activité et ses futures règles de fonctionnement, autant lui construire des statuts "sur mesure". Quelques conseils plus bas;
• Les fondateurs doivent tous s'impliquer dans leur rédaction, afin de connaître parfaitement les rouages de l'association;
• Préférez les statuts courts, les détails étant indiqués dans le règlement intérieur, ce qui permettra d'éviter les allers-retours à la préfecture...
• Ne pas s'imposer de règles trop contraignantes;
• Etre clairs et précis, car toute ambiguïté pourrait être la source de conflits ultérieurs.

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Modèle de statuts

REMARQUE: seuls les trois premiers articles sont obligatoires, les autres, ne faisant que définir les règles de la "démocratie associative", sont facultatifs. Une petite association n'aura pas intérêt à adopter des procédures trop contraignantes.

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre .....

Article 2

Cette association a pour but ......

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à .....            
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Catégories de membres

L’association se compose de :
a) membres d'honneur;
b) membres bienfaiteurs;
c) membres actifs ou adhérents.

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 – Membres

NB: les qualificatifs des différentes catégories de membres sont uniquement des distinctions statutaires et peuvent varier d'une association à l'autre.

Article 7 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

Article 9 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de ...... membres, élus pour ........ années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par tiers, la première fois l’année qui suit la constitution de l’association.
Le bureau est composé des membres fondateurs :

(Préciser également dans cette partie les pouvoirs du bureau et du conseil d'administration, et les procédures de révocation des administrateurs).

Article 10 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou à la demande d’au moins le quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation, à quelque titre qu’ils soient affiliés à l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de....... Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou à la demande de la moitié plus un des membres, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9  de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à ..... le .........

(Rédiger autant d'exmeplaires qu'il y a de signataires, en y ajoutant trois exemplaires (2 pour la déclaration et un original à conserver au siège)).

 

Cas particuliers

Certaines associations doivent se conformer à des statuts types fournis par les autorités de tutelle. C'est le cas notamment: